Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. vous autorise par la présente à visualiser, copier, imprimer et distribuer le présent document aux conditions suivantes :
- Le présent document et/ou site Web (ci-après appelé collectivement le « document ») sert uniquement à des fins d’information.
- Le présent document sert à des fins non commerciales.
- Toute copie totale ou partielle du présent document doit inclure le texte intégral du présent avis de droit d’auteur.
Veuillez noter que tout programme, publication, conception, produit, procédé, logiciel, technologie, information, savoir-faire ou idée qui est décrit dans le présent document peut être assujetti à d’autres droits, dont d’autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l., à l’une de ses pratiques nationales ou à d’autres intéressés et qui ne vous sont pas octroyés aux termes des présentes.
Le présent document vise à fournir des renseignements généraux sur un ou des sujets en particulier et non à les traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information qui s’y trouve n’est pas destinée à constituer des conseils ni des services de comptabilité, de fiscalité, de droit, de placement, de consultation ou d’un autre domaine professionnel. Avant de prendre une décision ou de poser un geste qui risque d’avoir des répercussions sur vos finances personnelles ou sur votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel compétent.
Le présent document et l’information qu’il contient sont présentés « tels quels » et Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite relativement au présent document ou à l’information qu’il contient. Sans limiter la portée de ce qui précède, Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. ne garantit pas que le présent document ou l’information qu’il contient sont sans erreur ni qu’ils respecteront quelque critère de rendement ou de qualité que ce soit. Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. ne se reconnaît expressément responsable d’aucune garantie implicite, y compris, sans s’y restreindre, les garanties sur la qualité marchande, le titre, l’aptitude à une fonction particulières, l’absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude.
Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques de perte résultant de leur utilisation. Ni Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l., ni ses pratiques nationales ou sociétés affiliées, ni les associés, dirigeants, actionnaires ou employés de l’une ou l’autre de ces entités ne sont pas responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifis ni d’aucun autre dommage quel qu’il soit, que ce soit dans une action en justice recherchant leur responsabilité contractuelle, juridique ou délictuelle (y compris, sans s’y restreidnre, la négligence) ou autrement, relativement à l’utilisation du présent document ou de l’information qu’il contient.
Si l’une ou l’autre des dispositions précitées ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s’appliquer. « Deloitte Touche Tohmatsu », « Deloitte & Touche », « Samson Bélair/Deloitte & Touche », « Deloitte », « Touche », « Tohmatsu », les logos de Deloitte Touche Tohmatsu, de Deloitte & Touche et de Samson Bélair/Deloitte & Touche (de même que toute combinaison de l’un ou l’autre de ces noms), les noms de produits, toutes les notes d’en tête et de bas de page et les icônes sont des marques de commerce ou des marques déposées de Deloitte & Touche Tohmatsu ou de l’une de ses pratiques nationales. Tous les autres noms de produits mentionnés sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Certains liens du serveur Web de Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. et/ou de ce site Web donnent accès à des ressources gérées par des tiers sur lesquels Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. n’exerce aucun pouvoir. Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.
Also available in English